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Apprendre autrement...

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L'apprenti perçoit une rémunération déterminée en pourcentage du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC).

Toutefois, sa rémunération peut être supérieure au SMIC si l'entreprise applique des accords (de convention collective ou de branches professionnelles, d'entreprises...) proposant un salaire minimum supérieur au SMIC (voir tableau des rémunérations).


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Salaire brut et net mensuel
Le salaire de l'apprenti est totalement exonéré des charges sociales "salariales d'origine légale et conventionnelle imposées par la loi" (article L. 118-6 du code du travail et article 83 de la loi 88-1149), donc le salaire net est égal au salaire brut.

Le salaire de l'apprenti est également totalement exonéré de l'impôt sur le revenu, dans la limite du SMIC.

 

Ancienneté / Age

16-17 ans

18-20 ans

21 ans et plus

1e année

25% du SMIC

41% du SMIC

53% du SMIC

2e année

37% du SMIC

49% du SMIC

61% du SMIC

3e année

53% du SMIC

65% du SMIC

78% du SMIC

 

Attention, des accords de branches et conventions collectives peuvent modifier ces pourcentages. Renseigner vous toujours auprès du CFAA – CFPPA avant d’établir votre contrat.


 

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Redoublement
La rémunération est identique à celle de l'année précédente.

Apprenti mineur chez un de ses parents.
Le parent employeur doit verser au minimum, un quart du salaire de l'apprenti, sur un compte bancaire ou postal désigné dans le contrat (appelé dans ce cas déclaration).

Avantages en nature
Lorsque l'apprenti est logé et nourri, l'entreprise peut soustraire une partie de ces frais du salaire. Cette déduction pour avantages en nature doit être indiquée dans le contrat d'apprentissage. Elle ne peut dépasser 75% du salaire.

La Couverture Sociale :

L'apprenti est assuré social. Il bénéficie de la même protection sociale que les autres salariés de l'entreprise.

Les parents perçoivent les allocations familiales jusqu'aux 20 ans de l'apprenti si sa rémunération ne dépasse pas 55% du SMIC.

Tout apprenti peut bénéficier d'une allocation logement, s'il paie un loyer.

Les congés :
L'apprenti a droit aux mêmes congés que tout salarié.

L’apprentissage dans le Secteur Public :
L'apprentissage est possible dans le secteur public non industriel et commercial.

Etat, Région, Département, Commune, Etablissements public, Hospitalier peuvent embaucher un apprenti.

Ainsi un apprenti peut choisir son employeur dans une administration ou une collectivité territoriale (Mairie, Conseil Général...).

Quelques particularités:

La rémunération de l'apprenti est augmentée de 10% si l'apprenti prépare un diplôme de niveau IV (Bac technique, technologique et professionnel ou Brevet professionnel) et de 20%, s'il prépare un diplôme de niveau III (BTS, DUT, ...).

L'employeur public exonéré du versement de la taxe d'apprentissage doit apporter un financement égal à la différence entre la part octroyée par le Conseil Régional au CFA, et le coût de la formation.

Les collectivités publiques (...) ne bénéficient plus ni de l'aide à l'embauche,ni de l'aide au soutien à l'effort de formation depuis le 1er janvier 2001.

Voir le Bulletin Officiel du Travail, de l’Emploi et de la Formation Professionnelle du lundi 5 mars 2001

L'employeur public ne peut conclure avec le même apprenti plus de trois contrats d'apprentissage successifs.

Les collectivités publiques qui souhaitent accueillir un apprenti, doivent demander un agrément au Préfet de leur département pour chacun des maîtres d'apprentissage.

Le formulaire du contrat d'apprentissage du secteur public est différent de celui du secteur privé. Il est disponible sur le site travail-solidarite.gouv.fr.

 

 

 

En 2015, 283 500 contrats d’apprentissage ont été signés dans les secteurs privé et public soit une hausse de 1,3 %.

Dans le secteur privé, 0,6 % contrats supplémentaires ont été signés par rapport à 2014, après deux années de baisse. La reprise des entrées concerne tous les secteurs, à l’exception de la construction, et touche plus particulièrement les formations de niveau CAP (+1,8 %).

Cette hausse s’explique essentiellement par la mise en place de l’aide « TPE jeunes apprentis » accordée aux petites entreprises recrutant un apprenti mineur. Ces recrutements ont augmenté de près de 9 % dans les entreprises de moins de 10 salariés.

Les entrées en apprentissage dans le secteur public ont fortement augmenté (+22 %) pour s’établir à 11 200. Les embauches ont été multiplié par cinq dans les services de l’État suite aux objectifs de recrutements fixés lors de la conférence sociale de juillet 2014.

Source : DARES

 
 
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